Politique de confidentialité – Formulaire Meta
« Code promotionnel boutique Haute-Loire »

 

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées dans le cadre de ce formulaire sont traitées par :
Agence Haute-Loire Attractivité
1 place Monseigneur de Galard
43000 Le Puy-en-Velay
E-mail : contact@myhauteloire.fr
L’Agence Haute-Loire Attractivité est responsable du traitement des données collectées dans le cadre de cette opération.

2. Objet du formulaire

Ce formulaire, accessible depuis Facebook et Instagram, permet aux participants :
La réception du code promotionnel n’est pas conditionnée à l’acceptation des communications commerciales ultérieures.

3. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont :
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires pour permettre l’envoi du code promotionnel. En l’absence de ces informations, l’Agence Haute-Loire Attractivité ne pourra pas transmettre le code demandé.
Aucune donnée sensible n’est collectée dans le cadre de cette opération.

4. Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
Envoi du code promotionnel
Les données sont utilisées afin de traiter la demande de la personne et de lui adresser le code promotionnel correspondant à l’offre présentée dans la publicité.
Ce traitement repose sur l’exécution de la demande formulée par la personne au moyen du formulaire.
Envoi d’actualités et d’offres commerciales
Lorsque la personne coche la case prévue à cet effet, son adresse électronique et son numéro de téléphone peuvent également être utilisés pour lui adresser les actualités, offres promotionnelles, nouveautés et communications commerciales de l’Agence Haute-Loire Attractivité.
Ce traitement repose sur le consentement de la personne. Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont accessibles uniquement :
Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
Les prestataires agissant pour le compte de l’Agence Haute-Loire Attractivité sont tenus de garantir la confidentialité et la sécurité des données qui leur sont confiées.

6. Durée de conservation

Les données nécessaires à l’envoi du code promotionnel sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation et au suivi de l’opération.
Lorsque la personne accepte de recevoir les actualités et offres commerciales de l’Agence Haute-Loire Attractivité, ses données peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de sa part.
À l’issue de cette durée, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu’une obligation légale impose leur conservation pendant une durée plus longue.
La preuve du consentement peut être conservée pendant la durée nécessaire à la défense des droits de l’Agence Haute-Loire Attractivité.

7. Hébergement et transfert des données

Les données intégrées aux outils de l’Agence Haute-Loire Attractivité sont, dans la mesure du possible, hébergées en France ou au sein de l’Union européenne par ses prestataires techniques.
Le formulaire étant proposé par l’intermédiaire des plateformes Facebook et Instagram, certaines données peuvent également être traitées par Meta Platforms Ireland Limited ou ses sous-traitants conformément à la politique de confidentialité de Meta.
Lorsque des données sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, ces transferts doivent être encadrés par les garanties prévues par la réglementation applicable.

8. Droits des personnes

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, chaque personne dispose, selon les conditions prévues par les textes, des droits suivants :
Ces droits peuvent être exercés :
Par e-mail : contact@myhauteloire.fr
Par courrier :
Agence Haute-Loire Attractivité
1 place Monseigneur de Galard
43000 Le Puy-en-Velay
La demande doit préciser l’objet de la démarche et permettre d’identifier la personne concernée. Un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier son identité.
L’Agence Haute-Loire Attractivité s’engage à répondre dans les délais prévus par la réglementation.

9. Désinscription des communications

Chaque communication commerciale adressée par e-mail comportera un lien permettant de se désinscrire facilement et gratuitement.
Le retrait du consentement n’empêche pas la personne de bénéficier du code promotionnel qu’elle a demandé.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté l’Agence Haute-Loire Attractivité, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL.

11. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
Date de mise à jour : 27/07/2026