Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir :

• les modalités selon lesquelles le Client conclut une Commande de Produits auprès de L’AGENCE HAUTE-LOIRE ATTRACTIVITE par l’intermédiaire du Site Internet https://www.fierdetrealtiligerien.fr/
• les modalités selon lesquelles l’agence Haute-Loire Attractivité exécute la Commande du Client ;
• les droits et obligations de chacune des Parties dans le cadre de la Commande.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent de plein droit à toute Commande effectuée auprès de L’AGENCE HAUTE-LOIRE ATTRACTIVITE par des Clients ayant la qualité de consommateur tel que défini par la loi et la jurisprudence, et notamment à l’article liminaire du Code de la Consommation comme « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ».

Le Client déclare avoir la capacité juridique de passer une Commande.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées sans réserves avant de conclure une Commande. Lors de la conclusion de la Commande, un exemplaire des Conditions Générales acceptées par le Client lui est adressé dans le mail de confirmation de la Commande.

Le fait que L’AGENCE HAUTE-LOIRE ATTRACTIVITE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales, à l’exception de celle d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des Parties à contracter.

Article 1. Identification de l’entreprise :

AGENCE HAUTE-LOIRE ATTRACTIVITE, domiciliée 1 place Monseigneur de Galard – 43000 LE PUY-EN-VELAY.

Téléphone : 04.71.07.41.65 Email : contact@fierdetrealtiligerien.fr

SIRET : 50792063500012

Article 2. Objet des CGV :

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées en ligne sur le site https://www.fierdetrealtiligerien.fr. Toute prestation accomplie par L’AGENCE HAUTE-LOIRE ATTRACTIVITE implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 3. Produits :

Les CGV détaillent les droits et obligations de L’AGENCE HAUTE-LOIRE ATTRACTIVITE et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : vêtements et accessoires de la Haute-Loire (43).

Article 4. Prix :

Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont facturés selon le tarif en vigueur et le mode d’envoi choisi au moment de la commande du client, en fonction des articles commandés.

Article 5. Commande :

Le Client sélectionne sur le site https://www.fierdetrealtiligerien.fr/ les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

1. Le Client ajoute un ou plusieurs produits à son panier.

2. Le Client change les quantités et la couleur des produits au besoin.

3. Le Client peut supprimer un produit du panier.

4. Le Client peut cocher la case correspondant à : « Je voudrais recevoir des e-mails exclusifs avec des réductions et des informations sur le produit ».

5. Le Client choisit son mode de livraison.

6. Le Client complète son lieu de livraison (nom-prénom-adresse-téléphone). Il peut mentionner une adresse de facturation différente.

7. Le client ajoute son mode de paiement afin de finaliser la commande. En confirmant son achat, il accepte nos Conditions générales et notre Politique de confidentialité sans réserve.

8. Le client reçoit un e-mail de confirmation de la commande depuis l’adresse commande@fierdetrealtiligerien.fr.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Un mail de confirmation est adressé au client à l’adresse qu’il aura mentionnée lors de son achat.

Article 6. Paiement :

Le paiement en ligne doit obligatoirement être réalisé par carte bancaire sur le site https://www.fierdetrealtiligerien.fr/

Article 7. Livraison :

Les articles commandés sont envoyés suivant le mode de livraison choisi par le client, au tarif en vigueur lors de sa commande passée. Le délai de livraison est de 30 jours maximum suivant la date de la commande.

Dans tous les cas, il appartient au Client de vérifier la conformité des Produits livrés. En cas de contestation, il est demandé au Client de procéder à une réclamation auprès du service de livraison, et d’en informer en parallèle L’AGENCE HAUTE-LOIRE ATTRACTIVITE.

Article 8. Droit de rétractation :

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des articles commandés. Le retour

des marchandises doit se faire dans leur emballage d’origine 14 jours maximum après l’envoi du bon de rétractation par mail à contact@fierdetrealtiligerien.fr. Les frais de retour des produits sont à la charge du client.

Modèle de formulaire type de rétractation (veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre achat) :

A l’attention de l’AGENCE HAUTE-LOIRE ATTRACTIVITE, domiciliée 1 place Monseigneur de Galard – 43000 LE PUY-EN-VELAY contact@fierdetrealtiligerien.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation de la commande n°…………………………………portant sur la vente du bien ci-dessous (listez les articles) :………………………………………..

Commandé le (*)/reçu le (*) : ……………………………………

Nom du (des) client(s) : …………………………………………..

Adresse du (des) client(s) : ………………………………………

Signature du (des) client (s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ………………………………….

Date : …………………………………….

(*) Rayez la mention inutile.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

L’AGENCE HAUTE-LOIRE ATTRACTIVITE procèdera au remboursement des marchandises retournés dans un délai de 14 jours, à compter de la réception du formulaire de rétractation. (Article L.221-24 du code de la consommation). Ce délai est différé jusqu’à la récupération effective des Produits.

Le remboursement se fera par le crédit de la carte bancaire utilisée lors de l’achat. Dans le cas où la carte bancaire ne permettrait pas son crédit (date de validité périmée – carte prépayée…), le remboursement interviendrait par chèque bancaire au nom et à l’adresse du Client qu’il aura mentionné lors de la commande.

Article 9. Garanties :

Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie de conformité et la garantie contre les vices cachés.

Article 10. Responsabilité :

L’AGENCE HAUTE-LOIRE ATTRACTIVITE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

Article 11. Protection des données :

Les données personnelles des clients sont collectées, utilisées et protégées conformément à la législation en vigueur. Les informations recueillies sont nécessaires pour le traitement des commandes et peuvent être utilisées à des fins de communication.

La politique de protection des données à caractère personnel est précisée dans le document Politique de confidentialité disponible à cette adresse : https://www.myhauteloire.fr/politique-de-confidentialite/

Article 12. Modification des CGV :

L’AGENCE HAUTE-LOIRE ATTRACTIVITE se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les Clients seront informés des changements par une mise à jour sur le site.

Article 13. Droit applicable et litiges :

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de L’AGENCE HAUTE-LOIRE ATTRACTIVITE.